Conditions Générales de Vente (CGV)
- Champ d’application
CGV s’appliquent pour toute commande passée sur le site https://www.loireetpepites.fr, entre le vendeur et le client.
Les présentes conditions générale de vente, nommées ci-après « CGV », sont conclues, d’une part entre:
Céline SIROTTEAU – EI, gérante de l’entreprise Loire & Pépites, dont le siège social est situé au 1 Bis avenue Jean Causeret – 37140 Bourgueil, immatriculée sous le numéro 479050080 RM 37, nommée « le vendeur »,
Et d’autre part, toute personne physique, nommée « le client ».
- Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main. Chaque pièce est réalisée en petite série. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (légères variations possibles des couleurs selon vos réglages d’écran).
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Loire et Pépites se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
- Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Toute commande validée par le client constitue un contrat ferme entre le client et le vendeur, et implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Loire et Pépites se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
- Paiement
Le paiement est payable comptant lors de la commande, en ligne, par carte bancaire via un paiement sécurisé. La commande sera expédiée après encaissement complet.
- Livraison et délai
Les produits sont expédiés dans le monde entier. Sauf exception, tous les articles d’une même commande sont envoyés en un seul colis. Aucun envoi partiel ne sera effectué, sauf accord préalable entre le vendeur et le client.
Pour les produits en stock, l’expédition a lieu sous 5 jours ouvrés après validation de la commande. Pour les articles sur commande, le délai d’expédition est prolongé en raison de la fabrication (environ 2 à 3 semaines).
Le délai d’expédition applicable est celui indiqué sur la page d’accueil du site au moment de la commande.
La livraison s’effectue selon l’option choisie par le client. Un retrait à l’atelier est possible, à une date et heure convenues ensemble.
La livraison en point relais (Relais Colis ou Mondial Relay) est offerte dès 80 € d’achat.
- Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (article L221-28).
En cas de rétractation, le produit devra être retourné dans son état d’origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Retours et remboursements
Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison. Toute réclamation doit être adressée par e-mail celine@loireetpepites.fr dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le produit sera considéré conforme et aucune réclamation ne sera acceptée.
En cas de défaut avéré, le client pourra choisir entre un avoir, un remboursement ou un remplacement, dans les 14 jours suivant la réception par le vendeur des produits retournés.
Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés, non abîmés. Les frais de retour sont à la charge du client.
- Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive de Loire et Pépites. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
- Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition. Elles sont confidentielles et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant celine@loireetpepites.fr
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.